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Projet – doit encore être vérifié par un juriste

Projet : ce texte est encore en cours d’examen par un juriste. Vos droits légaux de consommateur s’appliquent toujours, même si un élément manque ici.

Conditions applicables aux acheteurs

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous achetez un robot via Arrivi. Elles expliquent qui est votre vendeur, ce que fait Arrivi et quels sont vos droits. En bas figure l’annexe relative au pays dans lequel vous vous faites livrer : elle prévaut lorsque la loi de ce pays vous accorde une protection plus étendue.

1. Qui nous sommes et qui est votre vendeur

Arrivi ([à compléter]) est une place de marché en ligne. Nous ne vendons pas nous-mêmes de robots. Vous achetez auprès du fournisseur indiqué comme vendeur sur la page produit, dans votre panier et dans votre commande. Vous concluez le contrat de vente avec ce vendeur.

Pour le compte du vendeur, Arrivi gère le paiement, conserve votre argent jusqu’à l’arrivée de votre robot et la fin de votre délai de rétractation, et vous aide pour la rétractation, les retours et les réclamations. Le vendeur est responsable du robot lui-même (livraison, qualité, garantie légale de conformité). Tous les vendeurs sur Arrivi sont des professionnels ; vos droits de consommateur s’appliquent donc toujours.

2. Compte et commande

Pour commander, vous créez un compte. Veillez à l’exactitude de vos informations et gardez votre mot de passe secret.

Vous choisissez d’abord le pays de livraison. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Votre commande est définitive dès que vous cliquez sur le bouton de commande et que le paiement auprès de Stripe a abouti. Votre commande apparaît ensuite dans votre compte, avec son vendeur.

3. Paiement et protection de l’acheteur

Vous payez via Stripe, un prestataire de services de paiement agréé. Arrivi n’a pas accès aux données de votre carte.

Votre argent n’est pas versé immédiatement au vendeur. Il reste chez Stripe jusqu’à la fin de votre délai de rétractation : 14 jours après la réception du robot (si vous ne confirmez pas la réception, nous comptons à partir de 7 jours après l’expédition). Si vous signalez un problème ou demandez un retour pendant ce délai, nous ne payons pas le vendeur tant que la situation n’est pas résolue.

4. Précommandes et acomptes

Vous pouvez réserver un robot qui n’est pas encore disponible en versant un acompte. L’acompte ne dépasse jamais la moitié du prix. Une précommande n’est possible que si le vendeur s’engage à expédier dans un délai de 80 jours ; ce délai d’expédition figure sur la page produit.

Vous ne payez le solde que lorsque le robot est prêt à être expédié. Vous recevez pour cela une demande de paiement.

L’acompte est un paiement anticipé à valoir sur le prix. Vous pouvez vous rétracter d’une précommande jusqu’à la livraison, sans avoir à motiver votre décision : l’intégralité de l’acompte vous est alors remboursée dans un délai de 14 jours.

Si le solde n’est toujours pas réglé 14 jours après la demande de paiement, ou si le vendeur n’a pas préparé ou expédié le robot 14 jours après le délai d’expédition promis, Arrivi envoie un rappel à la partie qui doit agir. Si rien n’a changé après 60 jours, Arrivi décide : elle annule la précommande et vous rembourse tout ce que vous avez payé, ou elle prolonge le délai jusqu’à une nouvelle date. Vous recevez la décision et sa raison par e-mail.

5. Livraison

Le vendeur livre dans le délai d’expédition indiqué sur la page produit et, à défaut de délai convenu, au plus tard dans les 30 jours. Si le vendeur ne livre pas à temps, vous pouvez lui accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai expire également, ou si la date de livraison était essentielle pour vous, vous pouvez résoudre le contrat de vente et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.

Arrivi livre uniquement dans le pays que vous choisissez lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du robot, sans avoir à motiver votre décision. Pour une précommande, vous pouvez également le faire avant la livraison.

Vous exercez votre droit de rétractation sur Arrivi avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » sur la page de votre commande ou le lien figurant dans votre confirmation de commande, au moyen du formulaire type ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à [à compléter]. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail, indiquant la date et l’heure de réception de votre rétractation.

Après la rétractation, tous les paiements vous sont remboursés dans un délai de 14 jours, y compris les frais de livraison standard. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du robot ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Manipulez le robot avec soin. Vous pouvez l’essayer comme vous le feriez en magasin. Si vous l’utilisez au-delà, le vendeur peut vous facturer la dépréciation qui en résulte.

7. Garantie légale de conformité et réclamations

Chaque robot doit correspondre à ce que vous pouvez attendre au vu de sa description. Si ce n’est pas le cas, vous avez droit à la réparation ou au remplacement et, si cela échoue, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La durée de ce droit varie selon les pays : voir l’annexe.

Si vous choisissez la réparation, la garantie légale de conformité est prolongée de 12 mois en vertu des règles de l’UE relatives au droit à la réparation. Une garantie commerciale du fabricant s’ajoute à vos droits légaux et ne les remplace jamais.

Signalez un problème depuis votre commande sur Arrivi. Le vendeur répond dans le délai applicable dans votre pays (voir l’annexe). Si le vendeur ne résout pas le problème, Arrivi décide du sort des fonds que nous conservons.

8. Ce que fait Arrivi et ce dont nous sommes responsables

Arrivi contrôle les vendeurs avant qu’ils puissent vendre et veille au bon fonctionnement des services de la plateforme (site web, paiement, messages, retours). Nous en sommes responsables dans les conditions prévues par la loi. Vos droits à l’égard du vendeur demeurent toujours ; les présentes conditions ne limitent aucun droit que la loi vous confère.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous conservez toujours la protection que vous assurent les dispositions impératives de ce pays.

Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le vendeur et Arrivi, vous pouvez vous adresser à l’organisme de règlement des litiges indiqué en annexe ou aux juridictions de votre propre pays. Pour obtenir de l’aide dans un litige avec un vendeur établi dans un autre pays de l’UE, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs de votre pays.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une commande est régie par les conditions en vigueur au moment où vous l’avez passée.